La Direction de la sécurité sociale a diffusé le 10 octobre 2022, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une instruction relative à la prime de partage de la valeur. 

Cette instruction est constituée de 55 questions-réponses, dont certaines s’appuient sur la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et apportent des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur. Elle fait également quelques rappels sur les caractéristiques de la prime de partage de la valeur. 

 

Ces questions-réponses sont divisées en 8 parties et abordent : 

 

-          les conditions d’exonération de la prime ;

-          le champ d’application et l’éligibilité à l’exonération au titre de la prime de partage de la valeur ;

-          la détermination du montant de la prime ;

-          le plafond de 6000 euros et les conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire ;

-          la conclusion des accords pour l’attribution de la prime ;

-          le versement et la déclaration de la prime ;

-          les différentes conditions d’exonération de la prime du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC ;

-          les conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération. 

 

Elles complètent utilement le FAQ publié le 13 septembre 2022, qui a fait l’objet de notre brève du 15 septembre 2022.