Depuis le 1er novembre 2023, en conformité avec le droit européen, le Code du travail prévoit que des informations spécifiques, liées à la relation de travail, doivent être communiquées aux salariés par l’employeur (voir notre Actualité du 31 octobre 2023). La liste des informations devant être communiquées, en fonction de la situation des salariés, se trouvent aux articles R.1221-34 à R.1221-41 du Code du travail.

 

Un arrêté du 3 juin 2024, publié au Journal Officiel le 16 juin 2024, propose cinq modèles de documents, adaptés aux différentes obligations d’information, que les entreprises peuvent dorénavant utiliser pour communiquer les informations nécessaires à leurs salariés.