Par un arrêt rendu le 28 juin dernier (n°22-16.020), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du CSE constitue un élément essentiel du vote des électeurs et qu'il s'ensuit qu'en cas de désaffiliation après ces élections, le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif. Il s’en déduit qu’en cas de désaffiliation d'un syndicat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles, la confédération ou l'une de ses fédérations ou unions à laquelle ce syndicat était auparavant affilié peut désigner un représentant syndical au CSE d'entreprise ou d'établissement et que cette désignation met fin au mandat du salarié désigné par ce syndicat avant sa désaffiliation. De la même manière, en cas de désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation d'un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale à laquelle le syndicat désignataire était affilié.