Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n°22-14.011), la chambre sociale rappelle que selon l’article L.1332-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Au cas d’espèce, l’employeur avait fondé son avertissement sur des propos qu’aurait tenu le salarié à l’égard de son manager, ainsi que sur le fait qu'il ait incité ses collègues à la désobéissance. Or la lettre d’avertissement adressée au salarié mentionnait les propos qu'il aurait tenu (qui selon la Cour d'appel n'étaient pas établis) mais n'évoquait pas l’incitation à la désobéissance, de telle sorte que la Cour d’appel ne pouvait juger l’avertissement bien fondé de ce fait, d’où la cassation de l’arrêt.