Assiette de calcul de la prime de vacances de la convention Syntec


Dans un arrêt rendu le 7 juin 2023 (n°21-25.955) la chambre sociale de la Cour de cassation relève qu’aux termes de l’alinéa premier de l’article 31 de la convention Syntec du 15 décembre 1987, l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés et juge que cette prime doit être calculée sur l'ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l'entreprise durant la période de référence, peu important qu'ils aient quitté l'entreprise en cours d'exercice.