Dans un arrêt rendu ce jour (n°21-23.438), la chambre sociale rappelle que l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Au cas d’espèce, la Cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral au motif qu’un même préjudice ne pouvait être indemnisé qu’une fois, ayant considéré que l’indemnité au titre du préjudice résultant du licenciement nul, se confondait avec celle réclamée, ce qu’a infirmé la Cour de cassation.