Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023 (n°22-10.517), la chambre sociale confirme l’arrêt d’appel selon lequel aux termes des articles L.4624-4 et R4624-34 du Code du travail combinés, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.