Calcul du salaire et de la rémunération variable
Dans un arrêt rendu le 10 mai 2023 (n°21-17.798), la chambre sociale a rappelé au visa de l’article 1315, devenu 1352 du Code civil, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Il résulte de cette disposition que lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.