Le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants en santé prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021. A compter du 15 mai 2023, les soignants suspendus pourront être réintégrés. 

L’instruction ministérielle n°2023/9 du 15 mai 2023 fixe les modalités de réintégration des agents suite à la levée de l’obligation vaccinale.