Par un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n°21-25.221), la chambre sociale a rappelé qu’en cas de licenciement nul, le salarié doit, s’il le demande, être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. L’employeur est dès lors, tenu de faire droit à cette demande, sauf à justifier de son impossibilité de procéder à la réintégration. 

Les juges rappellent également que doit être considéré comme nul, le licenciement pour inaptitude d’un salarié qui avait préalablement saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de harcèlement moral, dès lors que l’inaptitude du salarié découlait de ce harcèlement moral.