Extension de l’avenant n°46 de modernisation de la convention collective de la branche Syntec et d'autres avenants
Presque 2 ans après sa signature le 16 juillet 2021, dont les négociations ont commencé en mars 2021, l’avenant n°46 de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Syntec) portant modernisation de la convention collective, a été étendu par arrêté d’extension du 5 avril 2023 et publié au JO de ce jour.
Cet avenant réorganise entièrement la convention collective en la simplifiant, passant notamment de 84 à 69 articles répartis en 13 chapitres organisés de façon plus cohérente qu’auparavant.
De nombreux autres avenants négociés ultérieurement sont également étendus.
Cet avenant réorganise entièrement la convention collective en la simplifiant, passant notamment de 84 à 69 articles répartis en 13 chapitres organisés de façon plus cohérente qu’auparavant.
De nombreux autres avenants négociés ultérieurement sont également étendus.