Le décret n°2023-310 paru le 24 avril 2023 au JO permet à l’employeur, par dérogation au deuxième alinéa de l’article R.4228-7 du Code du travail et après avis du CSE, de mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail, de l'eau dont la température n'est pas réglable, sauf à ce que l'évaluation des risques, mise à jour préalablement, n'ait révélé un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l'absence d'eau chaude sanitaire et en tenant compte des besoins liés à l'activité éventuelle de travailleurs d'entreprises extérieures. Ce dispositif est mis en place à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2024 et a pour but d’encourager les entreprises à tendre vers la sobriété énergétique.