Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023 (n°21-20.043), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Elle rappelle également qu’en cas de litige, il incombe à l’employeur de démontrer avoir satisfait à cette obligation.

En l’espèce, la chambre sociale casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait statué en énonçant que le salarié, qui invoquait une charge de travail conséquente, n’apportait pas de preuve suffisante quant au manquement de l’employeur, alors même que ce dernier ne justifiait pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels au cours desquels étaient évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle.