La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt rendu le 13 avril 2023 (n°21-19.742), que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein dans le même établissement ou à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou un emploi équivalent. 

Elle rappelle également qu'en cas de litige, la charge de la preuve repose sur l’employeur a qui il appartient de démontrer qu'il a satisfait à son obligation en établissant, soit qu'il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes.