Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’il appartient à l'employeur de proposer au salarié déclaré inapte, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. 

Qu’en l’espèce, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail était parfaitement clair quant aux dispositions à mettre en œuvre pour permettre à la salariée de conserver son emploi, précisant notamment que la mise en place du télétravail pouvait être une solution, son poste n’étant pas incompatible avec cette option. L’employeur n’a alors pas loyalement exécuté son obligation de reclassement en ne suivant pas les recommandations du médecin du travail alors que celles-ci étaient compatibles avec le poste de la salariée.