Le décret n°2023-263 sur la mise en œuvre des mesures de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a été publié ce jour. Il définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire. Les 66 secteurs éligibles à cette expérimentation sont cités en annexe du décret, parmi lesquels, notamment, le secteur des établissements médico-sociaux, du journalisme, ou encore du sport. 

Ce décret entre en vigueur le 14 avril 2023.