La charge de la preuve pèse sur l’employeur en cas de harcèlement moral ou de manquement à son obligation de sécurité


Dans un arrêt rendu le 22 mars 2023 (n°21-23.455), la Cour de cassation rappelle que le salarié qui se dit victime de harcèlement moral et/ou reproche à son employeur de ne pas avoir réagi à ses alertes à propos de la situation de souffrance dans laquelle il se trouvait, n’est tenu que de rapporter des éléments de faits laissant supposer l’existence du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, en suite de quoi, la charge de la preuve du contraire pèse alors exclusivement sur l’employeur.