Par un arrêt rendu le 1er mars 2023 (n°21-12.068), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée au sujet des heures de trajets effectuées par un salarié itinérant entre son domicile et les lieux de ses premières et dernières missions. 

La cour a jugé que ces heures ne relevaient pas des dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail dans la mesure où le salarié était soumis à un planning prévisionnel pour les opérations de maintenance et que, pour effectuer ces opérations, il utilisait un véhicule de service et était amené à transporter des pièces détachées commandées par les clients, de telle sorte que ces déplacements faisaient partie intégrante de ses missions et qu’elles devaient dès lors être considérées comme du travail effectif en vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail.