Une nouvelle mise à l’écart du « Barème Macron » par la Cour d’Appel de Grenoble


Depuis l’entrée en vigueur du Barème Macron en 2017, nombreux ont été les débats concernant la possibilité pour les juges de l’écarter par une appréciation in concreto des affaires qui leur étaient présentées. 

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mai 2022, a réaffirmé la conformité du barème avec les textes internationaux ; le débat semblait clos.

Depuis lors, quelques Cours d’appel se sont montrées dissidentes, notamment celle de Grenoble qui par un arrêt très récent, rendu le 16 mars 2023 (RG n°21/02048), a écarté l’application du barème en s’appuyant sur le rapport d’un comité d’experts adopté par le conseil d’administration de l’OIT qui a invité le gouvernement français « à examiner à intervalles réguliers, en concertation avec les partenaires sociaux, les modalités du dispositif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-3, de façon à assurer que les paramètres d'indemnisation prévus par le barème permettent, dans tous les cas, une réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement abusif » et sur le fait qu’aucune évaluation du dispositif n’ayant été faite, il aurait manqué, selon la cour une condition déterminante pour que le barème puisse trouver application dans le litige qui lui était soumis.