Un décret (n°2023-185) paru au JO du 18 mars 2023 est venu assouplir les formalités relatives au détachement des travailleurs. Il modifie entre autres les articles R. 1263-3 et R. 1263-4 du Code du travail en ce que la déclaration préalable au détachement prévue à l’article L. 1262-2-1 du Code du travail n’a plus à mentionner certaines informations, jusque-là obligatoires, telles que la nature du matériel ou des procédés de travail dangereux utilisés pendant le détachement, ou encore la date de signature du contrat de travail du ou des salariés détachés.

La date d’entrée en vigueur de ces dispositions sera prochainement fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2023.