La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, par un arrêt rendu le 1er mars 2023 (n°21-21.345), que la convention de rupture signée avec un salarié qui se trouvait dans une situation de violence morale du fait du harcèlement qu’il subissait, est nulle. Au cas d’espèce, la décision était fondée par le fait que le harcèlement moral avait entrainé chez la salariée en question des troubles psychologiques de nature à vicier son consentement.