Légères adapatations du droit du travail français au droit de l'Union Européenne


Au Journal Officiel de ce jour (JO 59) la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été publiée.

Le Titre II de cette loi prévoit des dispositions d'adpatation au droit de l'Union Européenne en matière sociale, notamment sur les sujets suivants:
  • Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants (article 18 de la loi);
  • Conditions de travail transparentes et prévisibles (article 19 de la loi).