Dans un arrêt du 23 novembre (n°20-21924 FPBR), la Cour de cassation, sous l’influence du juge européen, procède à un revirement de jurisprudence et considère que l’itinéraire emprunté par le salarié, pour se rendre chez son client puis pour regagner son domicile en fin de journée, constitue désormais du temps de travail effectif, étant donné que le salarié reste à la disposition de l’employeur et qu’il est tenu de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. 

 

Il est à rappeler que la jurisprudence jugeait que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur un lieu d’exécution de la prestation de travail était considéré comme du temps de trajet et non du temps de travail effectif. 

 

Si le temps de trajet était long, cela devait faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou de contrepartie financière. 

 

En l’espèce, un salarié était appelé à travailler par téléphone dans sa voiture, dans laquelle il prenait des rendez-vous pour les clients, lors de ses déplacements. 

 

Le salarié a donc demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, reprochant à l’employeur de ne pas considérer ses déplacements comme du temps de travail effectif. 

 

La Cour de cassation s’accorde avec la cour d’appel, et considère que le salarié devait se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans vaquer à ses occupations personnelles pendant ses déplacements. 

 

Par conséquent, elle en a déduit qu’il s’agissait bien d’un temps de travail effectif et que le salarié devait être rémunéré comme tel.