La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié sur son site, le 24 octobre 2022, des questions/réponses relatives aux élections professionnelles et aux données personnelles. 

 

La CNIL rappelle ainsi quelques principes relatifs à l’utilisation des données personnelles des électeurs et à la sécurité du vote par correspondance électronique. 

 

En 16 questions/réponses, elle aborde les points suivants : 

 

- Les listes électorales

- La qualification des intervenants, tels que les prestataires de la solution de vote

- La gestion de la conformité et la protection des droits des personnes concernées 

- Le vote par correspondance électronique et les mesures de sécurité

 

A titre d’exemple, la CNIL précise, pour les listes électorales, que les mentions qui y figurent (nom, prénom, âge, appartenance à l’entreprise, ancienneté) doivent être précisées dans l’accord préélectoral. En revanche, l’adresse du domicile ne doit pas figurer sur les listes électorales. 

 

S’agissant du vote par correspondance électronique, la CNIL précise les objectifs de sécurité qui doivent être poursuivis durant l’organisation du scrutin. Un lien renvoie à ses recommandations en la matière, qui proposent une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité à atteindre.