Dans un arrêt du 7 octobre 2022 (n°450492), le Conseil d’Etat considère que les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé justifient son licenciement disciplinaire. 

 

Seule la caractérisation d’une faute grave peut justifier le licenciement d’un salarié protégé. 

 

En l’espèce, un salarié protégé a été licencié pour avoir tenu des propos racistes et sexistes à l’encontre de trois salariées. L’inspecteur du travail n’a pas autorisé le licenciement considérant que ces fautes n’étaient pas suffisamment graves pour justifier le licenciement. 

 

L’employeur saisit la ministre du travail par un recours hiérarchique qui autorise le licenciement, mais cette décision est annulée par le tribunal administratif. 

 

L’employeur saisit la cour d’appel administrative qui rejette l’appel. 

 

Il saisit le Conseil d’Etat qui annule la décision de la cour d’appel administrative. 

 

Le Conseil d’Etat considère que les propos tenus par le salarié revêtent un caractère raciste et sexiste, et sont constitutives d’une faute suffisamment grave qui justifient le licenciement du salarié protégé.