Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°21-13.045), la Cour de Cassation précise que, selon les articles L2281-1 et L2281-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2007-329, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Seul l’abus de ce droit peut caractériser une sanction ou un licenciement. 

En l’espèce, un salarié s’est exprimé sur son organisation de travail lors d’une réunion « expression des salariés loi Auroux ». Il a été licencié pour avoir remis en cause les directives données par sa supérieure hiérarchique, tentant d’imposer au directeur général un désaveu public de celle-ci. 

La Cour a finalement jugé que le licenciement prononcé était injustifié et que le salarié exerçait son droit d’expression dans l’entreprise, sans abus.