Taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle pour les salariés vulnérables


,Un décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 a été publié au Journal Officiel de ce jour.

Entrant en vigueur le 1er septembre 2022, il vient déterminer le taux de l'indemnité d'activité partielle (70 %) versée au salarié et de l'allocation d'activité partielle (60 %) versée à l'employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables, présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.