Fin des mesures d'exceptions pandémiques


Au Journal Officiel de ce jour (n° 176), la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 a été publiée.

Le Premier Ministre conserve toutefois le pouvoir, du 1er août 2022 au 31 janvier 2023, d'imposer à nouveau le passe sanitaire par décret pour une durée maximale de deux (2) mois.