Dans un communiqué de presse du 30 juin 2022, le Ministère du travail a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la flexibilité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail accordée pendant la crise liée à la Covid-19.

 

En application des accords de l’Union Européenne de coordination en matière de sécurité sociale, un travailleur frontalier est assujetti à la sécurité sociale de l’Etat de travail habituel. En cas de télétravail dans son Etat de résidence, le travailleur frontalier devient assujetti à la sécurité sociale de cet Etat si le télétravail atteint 25% de son temps de travail global ou de sa rémunération. 

 

Toutefois, dans le cadre de la crise sanitaire, une mesure dérogatoire a été mise en place afin que les travailleurs frontaliers et transfrontaliers télétravaillant dans leur Etat de résidence restent assujetti à la sécurité sociale de leur Etat de travail habituel même lorsque la durée du télétravail dépasse le seuil de 25% susvisé. 

 

Cette mesure, initialement prorogée jusqu’au 30 juin 2022, a été une nouvelle fois prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 afin de prévoir une période transitoire pour les employeurs et leurs salariés.