La Cour de cassation a considéré le 12 juillet 2022 (20-22.857) que le licenciement pout  faute grave d'un salarié licencié pour des faits de harcèlement moral est sans cause réelle et sérieuse dès lors que le comportement du salarié, qui était le résultat d'une position managériale partagée et encouragée par l'ensemble de ses supérieurs hiérarchiques, ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise.