Par décision du 12 juillet 2022 (n° 20-22.799), la Cour de cassation a précisé que le refus de signer un engagement de confidentialité constitue un grief inhérent à la personne du salarié susceptible de constituer un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.

Le licenciement ainsi motivé est donc par nature disciplinaire.