Par décision du 12 juillet 2022 (n° 20-23.651), la Cour de cassation a rappelé que lorsque l'employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné, le critère tenant à la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés. 

La Cour de cassation a en outre précisé que le fait qu'un salarié soit titulaire d'un contrat d'insertion revenu minimum d'activité constitue l'un des critères mentionnés à l'article L. 1233-5 du code du travail, ce type de contrat ayant pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi