Par décision du 6 juillet 2022 ( n° 21-12.242), la Cour de cassation a  précisé qu'indépendamment d'un usage ou d'une convention, le droit au paiement prorata temporis d'une indemnité dite d'objectifs d'un membre du personnel ayant quitté l'entreprise est acquis dès lors que cette prime constitue une partie variable de la rémunération du salarié versée en contrepartie de son activité.