Mises à jour du BOSS


Au 1er juillet 2022, le BOSS a procédé à de nombreuses mises à jour sur notamment les sujets suivants:
  • Avantages en nature, précisant notamment  qu’en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel;
  • Allègements généraux de cotisations, précisant que le calcul de la réduction générale des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale conventionnelle, s'applique sur le SMIC entier;
  • Heures supplémentaires, précisant que les heures supplémentaires structurelles sont prises en compte en cas d’absence du salarié avec maintien partiel de rémunération dans le cadre de la déduction patronale (et dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale);
  • Assiette générale des cotisations de sécurité sociale, précisant que le plafond applicable aux salariés en convention de forfait annuel en jours dit « réduit » peut désormais être proratisé au regard de la durée équivalente à un temps plein fixée par une convention ou un accord collectif de travail si elle est inférieure à 218 jours.