Obligations des comités sociaux et économiques soumis au contrôle légal d’un commissaire aux comptes


La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note à jour de juin 2022 relative aux obligations des comités sociaux et économiques (CSE) soumis au contrôle légal d’un commissaire aux comptes. 

Cette note a pour objectif d’informer les commissaires aux comptes ainsi que les CSE :
- des obligations comptables des CSE ; 
- des règles d’arrêté, d’approbation et de communication des comptes des CSE ; 
- des modalités d’exercice de la mission des commissaires aux comptes ; 
- des particularités des CSE pouvant influencer la démarche d’audit des commissaires aux comptes ;
- des rapports et autres communications des commissaires aux comptes.