Par un arrêt du 15 juin 2022 (n°20-21.992), la Cour de cassation a jugé que la publication du résultat par affichage dans la salle de vote ou par tout moyen permettant l'accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l'ensemble du personnel au sein de l'entreprise est conforme au principe de publicité du scrutin.  

Par conséquent, la Cour de cassation confirme le jugement du tribunal qui avait jugé les conditions de publication des résultats régulières puisqu’en l’absence de salle de vote, le bureau de vote s’était réuni pour dépouiller les résultats imprimés dès l'issue des opérations de dépouillement électronique en présence des délégués de liste, affichés puis largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel.