Par un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-16.404), la Cour de cassation a considéré que le congé de reclassement n'était pas légalement assimilée à une période de temps de travail effectif au sens des dispositions relatives à l'épargne salariale.

En effet, la Cour de cassation rappelle que lorsque la répartition de l’intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité et d’adoption ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont ceux qu’aurait perçus le bénéficiaire s’il avait été présent.

La Cour de cassation précise également que l'allocation de reclassement qui excède le préavis n'a pas vocation à être prise en compte dans la répartition de l'intéressement proportionnelle au salaire.

En revanche, dès lors que l'accord d'intéressement assimilait le congé de reclassement à du temps de travail effectif, il devait être pris en compte dans la répartition de l'intéressement fonction de la durée de présence.