Par un arrêt du 1er juin 2022 (n°20-19.957), la Cour de cassation a précisé les modalités d’appréciation des difficultés économiques susceptibles de caractériser un motif économique au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail. 

En l’espèce, la cour d’appel avait jugé que le licenciement économique reposait bien sur une cause réelle et sérieuse puisque le chiffre d’affaires de 2016 était en forte baisse par rapport au chiffre d’affaires de 2015, malgré une très légère hausse au premier trimestre de 2017.

La Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel en jugeant que la durée de la baisse du chiffre d'affaires, en comparaison avec la même période de l'année précédente, n'égalait pas quatre trimestres consécutifs précédant la rupture du contrat de travail pour cette entreprise de plus de trois cents salariés.