Par un arrêt du 12 mai 2022 (n°20-20.655), la Cour de cassation a jugé que la présomption d’imputabilité des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.

En l’occurrence, la Cour de cassation censure la cour d’appel qui avait jugé qu’il résultait des certificats médicaux de prolongation qu’il existait une rupture dans la continuité des symptômes et des soins, par conséquent, la cour d’appel en avait déduit que la caisse avait cessé d’apporter la preuve du lien direct et certain entre le travail et l’état de santé de la victime. 

Par conséquent, la Cour de cassation considère donc que l'absence de continuité des symptômes et soins ne permet pas d’écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail.