Questions réponses relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle
Le Ministère du Travail a publié sur son site internet un questions-réponses relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021.
Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail.
Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle.
Il est nécessaire de souligner que désormais la visite de reprise est obligatoire pour :
Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail.
Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle.
Il est nécessaire de souligner que désormais la visite de reprise est obligatoire pour :
- les salariées revenant d’un congé maternité ;
- les salariés revenant d’une absence pour maladie professionnelle ;
- les salariés revenant d’une absence d’au moins 30 jours pour accident professionnel ;
- les salariés revenant d’un arrêt maladie d’au moins 60 jours (contre 30 jours auparavant).