Guide du déclarant soumis au bonus-malus d’assurance chômage
L’URSSAF a publié sur son site internet un guide du déclarant pour accompagner les entreprises concernées par la modulation de la contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus ».
La première modulation interviendra à partir du 1er septembre 2022.
Le guide du déclarant concerne les informations suivantes :
La première modulation interviendra à partir du 1er septembre 2022.
Le guide du déclarant concerne les informations suivantes :
- l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés…
- le calcul du taux modulé ;
- le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références... ;
- les modalités déclaratives en DSN ;
- les textes réglementaires.