Intégration des données environnementales dans la base de données économiques et sociales
Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2022 (JO 98).
Le décret tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ont ajouté le thème des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise à ceux que la base de données économiques et sociales doit prévoir et ajouté un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le texte renomme en conséquence la base de données en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et le congé devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Il intègre un tableau prévoyant toutes les données devant être contenues dans la BDESE et précise, en outre, les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Enfin, il met en cohérence certains indicateurs de cette base de données.
Le décret tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ont ajouté le thème des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise à ceux que la base de données économiques et sociales doit prévoir et ajouté un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le texte renomme en conséquence la base de données en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et le congé devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Il intègre un tableau prévoyant toutes les données devant être contenues dans la BDESE et précise, en outre, les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Enfin, il met en cohérence certains indicateurs de cette base de données.