Par un arrêt du 20 avril 2022 (n° 20-10.852), la Cour de cassation a rappelé que le salarié bénéficie dans l’entreprise, sauf abus, de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales.

La Cour de cassation rappelle également que toute rupture du contrat de travail motivée par des propos tenus par le salarié constitue une ingérence de l'employeur dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression.

Il appartient alors au juge de vérifier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, une telle ingérence est nécessaire dans une société démocratique, et, pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif. 

En l’occurrence, la cour d’appel avait fait ressortir que le licenciement d’un animateur de télévision fondé sur des propos à caractère sexiste constituant une violation d’une clause de son contrat de travail, poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l'employeur. 

Par conséquent, la cour d’appel en a parfaitement déduit, compte tenu de l'impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l'égard des femmes, sur les intérêts commerciaux de l'employeur, que le licenciement n'était pas disproportionné et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du salarié.