Questions réponses relatif à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée dans le contexte du conflit en Ukraine
Le Ministère du travail a publié le 16 mars 2022 un questions réponses relatif à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine.
Le questions réponses affirme que les dispositifs d’AP et d’APLD peuvent être mobilisés par les entreprises russes, biélorusses et ukrainiennes implantées en France et dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
Le questions réponses précise les modalités dans lesquelles les employeurs peuvent formuler les demandes et les informations à transmettre à l’administration du travail.
Le questions réponses indique également les montants d’indemnisation des salariés et de l’allocation versée aux entreprises dans le cadre de la mobilisation de l’AP :
Le questions réponses affirme que les dispositifs d’AP et d’APLD peuvent être mobilisés par les entreprises russes, biélorusses et ukrainiennes implantées en France et dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
Le questions réponses précise les modalités dans lesquelles les employeurs peuvent formuler les demandes et les informations à transmettre à l’administration du travail.
Le questions réponses indique également les montants d’indemnisation des salariés et de l’allocation versée aux entreprises dans le cadre de la mobilisation de l’AP :
- Les salariés percevront une indemnité au taux de droit commun, soit 60% ;
- Les entreprises percevront une allocation au taux de droit commun, soit 36%.
Enfin, il est précisé que le questions réponses sera mis à jour lorsque les textes législatifs et règlementaires mettant en œuvre ces mesures seront publiés.