Par un arrêt du 9 mars 2022 (n° 20-22.235), la Cour de cassation a rappelé que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, alors ce dernier peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. 

En l’espèce, la Cour de cassation confirme la cour d’appel qui avait jugé que l’employeur pouvait réduire le taux des commissions du salarié dans un manuel de commissionnement qui avait été porté à sa connaissance, dès lors que cette réduction était justifiée par des conditions de prix consenties aux clients et des décotes dans les affaires d’immobilisation.