Par un arrêt du 9 mars 2022 (n° 20-17.005), la Cour de cassation a rappelé que la motivation de la lettre de licenciement détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important que le licenciement faisait suite à une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié. 

En l’espèce, la Cour de cassation censure la cour d’appel qui avait jugé que le licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ayant eu lieu après une proposition de rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié avait nécessairement un caractère disciplinaire et était donc sans cause réelle et sérieuse. 

Ainsi, la Cour de cassation considère que malgré la sanction disciplinaire préalable, l’employeur avait abandonné le terrain disciplinaire et pouvait motiver le licenciement par une insuffisance professionnelle. 

Par voie de conséquence, la cassation de la décision considérant le licenciement sans cause réelle et sérieuse emportait également la cassation de la décision condamnant l’employeur à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire.