Un arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes a été publié au Journal Officiel de ce jour (JO 51). 

 

L’arrêté précise les modalités de consultation des listes électorales par les travailleurs de plateforme du secteur « livraison » et du secteur « VTC », ces listes sont accessibles : 

 

De plus, l’arrêté indique les modalités et les mentions obligatoires du recours gracieux qui peut être formé dans un délai de sept (7) jours pour toute demande d’inscription sur la liste électorale « VTC » ou « livreurs », ce recours peut être réalisé par voie électronique ou par voie postale.

 

Egalement, l’arrêté précise les modalités et les mentions obligatoires du recours gracieux ayant pour objet une demande de radiation de la liste électorale. 

 

Enfin, les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification des données personnelles sont aussi précisées par l’arrêté.