Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise au temps du pass vaccinal
Le 25 janvier 2022, le Ministère du travail a mis à jour le protocole national sanitaire en entreprise.
La principale modification du protocole consiste en la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.
Le protocole rappelle que les salariés travaillant dans les lieux accueillant du public et soumis au pass vaccinal doivent:
La principale modification du protocole consiste en la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.
Le protocole rappelle que les salariés travaillant dans les lieux accueillant du public et soumis au pass vaccinal doivent:
- Présenter un certificat de schéma vaccinal complet; ou
- Un certificat de rétablissement; ou
- Un certificat de contre-indication à la covid-19.
Il rappelle également qu'une période transitoire jusqu’au 15 février 2022 est prévue, pendant laquelle les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet doivent présenter un test de dépistage de moins de 24 heures pour continuer de travailler lorsqu'il travaillent dans des lieux accueillant du public.
Pendant cette période transitoire, à défaut de présenter un pass vaccinal (ou un test de dépistage de moins de 24 heures jusqu’au 15 février), l’employeur peut suspendre le contrat de travail de ces salariés.
Le protocole insiste également sur la gestion des cas contacts lorsqu’une personne est testée positive dans l’entreprise:
- Le médecin prenant en charge le cas et les plateformes de l’assurance maladie doivent être contactées afin qu’ils prennent en charge les potentiels cas contact.
- Le protocole rappelle que le télétravail doit être privilégié pour les personnes cas contacts à risque modéré pour lesquelles la quarantaine n’est pas requise.