Aménagement des locaux de restauration dans le cadre de la situation sanitaire
Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration a été publié au Journal Officiel de ce jour (JO 21).
Il permet d’aménager les locaux de restaurations (ou les locaux normalement dédiés à la restauration) lorsqu'ils ne permettent pas de garantir les règles de distanciation physique:
Il permet d’aménager les locaux de restaurations (ou les locaux normalement dédiés à la restauration) lorsqu'ils ne permettent pas de garantir les règles de distanciation physique:
- Jusqu’au 30 avril 2022;
- En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, jusqu’au 31 juillet 2022 par un décret ultérieur.
Sous réserve que les nouveaux locaux affectés à la restauration permettent d’assurer l’hygiène, la santé et la sécurité des salariés:
- L’employeur peut prévoir d’autres emplacements de restauration non pourvus des équipements obligatoires pour les entreprises de plus de cinquante (50) salariés (par exemple : réfrigérateur, micro-onde).
- Les salariés peuvent déjeuner à leur bureau sans que l’employeur ne soit tenu d’informer l’inspection du travail et le médecin du travail.