Le décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 2022-51) a été publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022 (JO 19).

D'après ce décret, toute personne âgée d’au moins seize (16) ans devra présenter un pass vaccinal pour accéder notamment aux activités de loisirs, de restauration ou de débit de boissons.

Toutefois, par exception, le certificat de rétablissement à la covid-19 de plus de onze (11) jours et de moins de six (6) mois et le certificat de contre-indication à la vaccination sont assimilés au pass vaccinal.
 
Le décret introduit également une période transitoire jusqu’au 15 février 2022 pendant laquelle les personnes bénéficiant depuis plus de quatre semaines d’une première dose de vaccin pourront accéder aux lieux visés par le décret, sous réserve de la présentation du justificatif d’une première dose et d’un test de dépistage de moins de 24 heures.